Réunion Fiscalité – 7 mars 2014

Résumé de la réunion sur la fiscalité du 7 mars 2014

Introduction : Cette note a pour but de résumer la présentation faite par l’AFIF et Me Agarrat, au Siège de l’OMS le 7 mars 2014, pour l’information du personnel concerné.  La finalisation de ce résumé avait été suspendue dans l’attente d’ une réunion qui s’est tenue le 14 avril 2014 au Ministère de l’Economie et des Finances en présence de Mme Thévenot, présidente de l’Association des Fonctionnaires Internationaux Français (AFIF) de Genève et un représentant de la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) du Ministère des affaires étrangères, et du résultat de cette réunion. A la suite de cette réunion, une note d’information (« note d’information »), accessible sur le site de l’AFIF (www.afif.ch), a été adressée par les autorités fiscales françaises à l’AFIF, y compris sur la date « butoir » du 31 mars 2014 qui avait été précédemment évoquée. Les fonctionnaires sont donc invités à se référer également à la note d’information en question

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English version for all non-French speaking colleagues: Executive summary

2017-02-03T09:24:37+00:00 3 juin 2014|Fiscalite et assurances|