Fiscalité et réglementation font toujours salle comble !
L’intérêt sempiternel pour la question fiscale a de nouveau attiré un nombre très important de membres de l’AFIF le 31 mai dernier. Le contexte politique en plein changement vient s’ajouter à une notion plus connue [...]
Table ronde du Grand Genève : J’expose et je vends de l’autre côté de la frontière
Date : Le mardi 13 juin 2017 08:00-09:30 Lieu : Archamps Technopole, Salle Foron , 2ème étage - , Bâtiment Domaine de Chosal F, 92 rue Ada Byron , 74160 Archamps Organisation : CCIG, CCIFS [...]
Réunion fiscalité le 31 mai – Rejoignez l’AFIF pour y participer
Nous parlerons des sujets les plus a coeur des membres de l'AFIF, que nous avons collecté lors d'une petite enquête conduite le mois dernier. Trois experts des sujets nous éclaireront sur les dernières réglementations qui [...]
TVA et de droits de douane suisse
Date : Le vendredi 25 novembre 2016 08:30-10:30 Lieu : CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Organisation : SPEG, CCIG et FER Vous pouvez consulter le programme complet de ce Petit déjeuner des PME et [...]
2 février 2016 Communiqué Affaire de Ruyter/fonctionnaires internationaux
Suite à notre demande, la mission permanente de la France que nous remercions, relayée par la DFI, nous transmet le "Courrier de la Direction Générale des Finances publiques" motivant l'exemption du remboursement CSG CRDS pour [...]
Communiqué suite à notre conférence fiscalité du 17 septembre 2015
A votre demande, l'AFIF a organisé une conférence fiscalité qui s'est tenue le 17 septembre 2015 au BIT. Elle a été animée par Maître Frédéric Subra sur le sujet de la CSG CRDS et de [...]
27 juillet 2015 CSG CRDS des non résidents: le Conseil d’Etat s’aligne sur la décision de la CJUE
Le 26 février nous diffusions le lien Communiqué de presse 22/15 du 26 février 2015 concernant la fiscalité des revenus du patrimoine des non résidents en France qui travaillent dans un autre état membre. Voir la [...]
Prélévement de l’impôt à la source
Dans le cadre de sa réforme fiscale la France appliquera en 2018 le prélévement de l'impôt sur le revenu à la source pour les personnes imposables.Cette mesure reconnaîtrait-elle donc enfin implicitement le "staff assessment" (ou [...]
Taxation des fonctionnaires internations: interview de la présidente par la TSR
Suite au projet d'amendement en novembre 2013 visant à taxer les fonctionnaires internationaux, retrouver un extrait de l'interview de la Présidente en réplique à l'initiatrice de cet amendement. Voir lien TSR
Fiscalité résidences secondaires
Ci-après informations concernant le cas d'une fonctionnaire internationale suisse mariée à un français et ayant des résidences dans en France et en Suisse. Après nous avoir contactés nous l'avons redirigée vers la mission suisse que [...]
Révision de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
Retrouvez sur le lien Note explicative sur la révision de la loi fédérale sur la nationalité de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies, les nouvelles dispositions concernant l'obtention de la nationalité suisse [...]
L’AFIF reçue au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
La Présidente adresse ses vifs remerciements aux conseillers de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes pour l'entretien accordé à l'AFIF le 25 février à Paris ainsi qu'à la Délégation des [...]
CMU ou pas CMU ?
Les informations que vous communiquent les services de la sécurité sociale vous amènent à vous poser beaucoup de questions surtout lorsque des dossiers similaires n'ont pas la même issue concernant les retraités ayant une pension [...]
Lettres de demande d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie Française
Pour les retraités des OI ayant travaillé en France et qui reçoivent les lettres des CPAM leur demandant de s'affilier au régime général de l’Assurance Maladie française, nous les informons que nous sommes en lien [...]
Extraits de la conférence fiscalité du 9 octobre 2014
Retrouvez un bref résumé de notre conférence fiscalité du 9 octobre 2014 avec les interventions des avocats fiscalites sur les thèmes Point sur les régularisations des comptes à l'étranger, Imposition des retraites et du capital retraite [...]
Notes de la Délégation des Fonctionnaires Internationaux à Paris et de la mission permanente de la Suisse – réforme de l’assurance maladie
Vous trouverez en complément de la note du Ministère des Affaires sociales que nous avons publiées sur ce site et à la note récente de la DFI publiée intégralement ci-après, la note du 28 octobre [...]
Complément d’informations Réforme de l’assurance maladie
Vous avez souhaité des éclaircissements sur la note du mois d'avril publiée dans la rubrique "réforme assurance maladie" et qui faisait suite à notre demande ainsi que sur son annexe. Ci-après notre mailing général adressé [...]
Nouvel article – note fiscale
Faisant suite à vos nombreuses sollicitations, nous avons obtenu de l'avocat fiscaliste qui suit les dossiers fiscalité de l'AFIF depuis plusieurs années la note ci-dessous.
Note fiscalité – Les contributions sociales et les non-résidents
Faisant suite à vos nombreuses sollicitations, nous avons obtenu de l'avocat fiscaliste qui nous suit depuis plusieurs années la note ci-dessous. Vous pourrez retrouver certains de ces éléments sur le site de l'Association democratique des [...]
Réforme assurance maladie – Liens utiles
Vous trouverez ci-joint deux liens utiles pour votre information: Lien officiel de la sécurité sociale française, cliquez ici ===>>> SECU Lien officiel vers le décret officiel 2014-215 du 22 mai 2014 ===>>> LEGIFRANCE
Décret du 22 mai 2014 relatif à la cotisation maladie
Décret du 22 mai 2014
Réunion AFIF – UBS du 7 août 2014
L'AFIF a adressé à l'UBS le sentiment des fonctionnaires internationaux résidant en France par rapport à la lettre que l'UBS leur a envoyé. Les sujets suivants ont été abordés: Rectificatif pour la lettre d'autorisation de [...]
Bercy Meeting – Executive Summary
Please find here after the executive summary (English) of our meeting with the French Ministry of Finance:
Réunion Fiscalité – 7 mars 2014
Résumé de la réunion sur la fiscalité du 7 mars 2014 Introduction : Cette note a pour but de résumer la présentation faite par l’AFIF et Me Agarrat, au Siège de l’OMS le 7 mars 2014, [...]
Résumé de la réunion sur la fiscalité du 7 mars 2014
Résumé de la réunion sur la fiscalité du 7 mars 2014 Introduction : Cette note a pour but de résumer la présentation faite par l’AFIF et Me Agarrat, au Siège de l’OMS le 7 mars 2014, [...]
Tableau synthetique assurance maladie
Suite à l'Assemblée Générale du 24 avril 2014, nous vous prions de trouver ci joint le tableau synthétique préparé par le ministère des affaires sociales
Note fiscale Bercy 2014
Merci de trouver ci joint la note de Bercy telle que communiquee lors de notre AG du 24 avril 2014:
Communiqué
Vous êtes nombreux, fonctionnaires, services juridiques des administrations, associations, à nous adresser vos questions concernant la fiscalté et la réforme de l'assurance maladie. Nous entendons vos questions que nous avons relayées depuis décembre 2013 et à votre demande. Nous restons bien sûr à [...]
Assurance maladie – Réforme pour les frontaliers
REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014
Intégration des frontaliers dans le droit commun de l’assurance maladie
Beaucoup d’entre vous se posent des questions sur la réforme de l’assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.
08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.
La Présidente remercie la DFI et la mission permanente de la France à Genève pour le soutien et le travail fournis aux fins d'obtenir les réponses à vos questions
13 Mars 2014 RAPPEL de nos demandes à nos interlocuteurs.
19 Décembre 2013 et 03 Février 2014: L'AFIF demande à la DFI confirmation de l'assurance maladie des retraités des OI et des ayant droits des FI dans le cadre de la réforme.
11 Octobre 2013 Réunion de travail de l'AFIF avec des juristes des organisations internationales sur le thème de cette réforme et ses implications pour les conjoints, enfants et retraités des fonctionnaires internationaux français
01 Novembre 2013 Information: L'AFIF continue de collecter vos questions et assurera une première présentation sur cette réforme lors de la rencontre qui sera organisée le 28 novembre 2013 autour de la santé
Constitution d'un goupe d observateurs autour des points focaux et adhérents pour centraliser toute demande concernant ce dossier
Fiscalite
COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE AFIF SUR LA FISCALITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX DU 12.12.2013 AU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL La Présidente de l’AFIF Martine Thévenot: Suite à certaines présentations faites par l'UBS dans les OI et [...]