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Prélévement de l’impôt à la source

10 juin 2015|Fiscalite et assurances|

Dans le cadre de sa réforme fiscale la France appliquera en 2018 le prélévement de l'impôt sur le revenu à la source pour les personnes imposables.Cette mesure reconnaîtrait-elle donc enfin implicitement le "staff assessment" (ou [...]

Fiscalité résidences secondaires

29 avril 2015|Fiscalite et assurances|

Ci-après informations concernant le cas d'une fonctionnaire internationale suisse mariée à un français et ayant des résidences dans en France et en Suisse. Après nous avoir contactés nous l'avons redirigée vers la mission suisse que [...]

CMU ou pas CMU ?

9 février 2015|Fiscalite et assurances|

Les informations que vous communiquent les services de la sécurité sociale  vous amènent à vous poser beaucoup de questions surtout lorsque des dossiers similaires n'ont pas la même issue concernant les retraités ayant une pension [...]

Réunion AFIF – UBS du 7 août 2014

29 juin 2014|Fiscalite et assurances|

L'AFIF a adressé à l'UBS le sentiment des fonctionnaires internationaux résidant en France par rapport à la lettre que l'UBS leur a envoyé. Les sujets suivants ont été abordés: Rectificatif pour la lettre d'autorisation de [...]

Communiqué

15 janvier 2014|Fiscalite et assurances|

Vous êtes nombreux, fonctionnaires, services juridiques des administrations, associations, à nous adresser vos questions concernant la fiscalté et la réforme de l'assurance maladie. Nous entendons vos questions que nous avons relayées depuis décembre 2013 et à  votre demande. Nous restons bien sûr à [...]

Assurance maladie – Réforme pour les frontaliers

1 octobre 2013|Fiscalite et assurances|

 

REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l’assurance maladie

Beaucoup d’entre vous se posent des questions sur la réforme de l’assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La Présidente remercie la DFI et la mission permanente de la France à Genève pour le soutien et le travail fournis aux fins d'obtenir les réponses à vos questions

13 Mars 2014   RAPPEL de nos demandes à nos interlocuteurs.

19 Décembre 2013  et 03 Février 2014: L'AFIF demande à la DFI confirmation de l'assurance maladie des retraités des OI et des ayant droits des FI dans le cadre de la réforme.

11 Octobre 2013  Réunion de travail de l'AFIF avec des juristes des organisations internationales sur le thème de cette réforme et ses implications pour les conjoints, enfants et retraités des fonctionnaires internationaux français


01 Novembre 2013   Information: L'AFIF continue de collecter vos questions et assurera une première présentation sur cette réforme lors de la rencontre qui sera organisée le 28 novembre 2013 autour de la santé  

Constitution d'un goupe d observateurs autour des points focaux et adhérents  
pour centraliser toute demande concernant ce dossier 

Fiscalite

15 août 2013|Fiscalite et assurances|

COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE AFIF SUR LA FISCALITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX DU 12.12.2013 AU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL La Présidente de l’AFIF Martine Thévenot: Suite à certaines présentations faites par l'UBS dans les OI et [...]