FISCALITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX FRANCAIS
LE 12 DECEMBRE 2013
Bureau International du Travail (BIT)
17H30 Salle du cinéma
Les régularisations de déclaration de comptes à l'étranger
les conditions, les délais, la procédure, les déclarations rectificatives d’impôt, d’ISF, de succession, les amendes, l’autorisation de divulgation des comptes etc..
Maître AGARRAT
Avocat spécialiste du droit fiscal international
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4 DECEMBRE 2013 QUESTIONS DE L AFIF A LA DFI SUR LE DOSSIER FISCALITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX FRANCAIS