Réunion AFIF – UBS du 7 août 2014

L'AFIF a adressé à l'UBS le sentiment des fonctionnaires internationaux résidant en France par rapport à la lettre que l'UBS leur a envoyé. Les sujets suivants ont été abordés:

Rectificatif pour la lettre d'autorisation de divulgation des comptes: les services de l'UBS ont envoyé leur lettre d'autorisation de divulgation des comptes ainsi que ses deux rappels aux personnes qui avaent signalé des adresses  en "care of", en poste restante, et à ceux qui ont un ebanking,  Les autres fonctionnaires internationaux résidant en France ne recevront pas cette lettre. Sans réponse à fin août, les comptes seront cloturés.

Opacité de l'alinéa 4 du même courrier accordant un blanc-seing à la banque

Prochain échange automatique des informations bancaires entre la Suisse et l'UE et les USA 

Obligation de déclaration des comptes à l'étranger

Prélévement forfaitaire libératoire de 2005

De 2008 à la circulaire Cazeneuve et à demain

Disponibilité des conseillers de l'UBS pour renseigner leurs clients  en ces dossiers de déclaration

Avocats fiscalistes de l'UBS

Autres

 

NB. Le Crédit Agricole  Financements Suisse envoie "l'autorisation de déclaration des comptes à l'étranger" et 'une déclaration de conformité fiscale" ensemble. Date butoir de signature similaire à l'UBS soit 31 août .

 
2016-12-13T16:34:03+00:00 29 juin 2014|Fiscalite et assurances|