Fiscalité résidences secondaires

Ci-après informations concernant le cas d'une fonctionnaire internationale suisse mariée à un français et ayant des résidences dans en France et en Suisse. Après nous avoir contactés nous l'avons redirigée vers la mission suisse que nous remercions. Réponse (source officielle de la RP Suisse) .   "Les fonctionnaires internationaux étrangers, titulaires d'une carte de légitimation [...]

2016-12-20T12:59:25+00:00 29 avril 2015|Fiscalite et assurances|

Révision de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse

Retrouvez sur le lien Note explicative sur la révision de la loi fédérale sur la nationalité de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies, les nouvelles dispositions concernant l'obtention de la nationalité suisse à partir de 2016. Toute demande de naturalisation effectuée avant cette date continuera d'être soumise à la législation en vigueur [...]

2017-02-03T09:09:58+00:00 28 avril 2015|Fiscalite et assurances|

L’AFIF reçue au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

La Présidente adresse ses vifs remerciements aux conseillers de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes pour l'entretien accordé à l'AFIF le 25 février à Paris ainsi qu'à la Délégation des Fonctionnaires Internationaux Français. Les sujets pendants concernant la réforme de l'assurance maladie ont été traités durant cette réunion qui a [...]

2016-12-13T16:33:44+00:00 5 mars 2015|Fiscalite et assurances|

CMU ou pas CMU ?

Les informations que vous communiquent les services de la sécurité sociale  vous amènent à vous poser beaucoup de questions surtout lorsque des dossiers similaires n'ont pas la même issue concernant les retraités ayant une pension en France . Parce que la date de notre rendez-vous au ministère des affaires sociales n'a pas encore été communiquée [...]

2016-12-13T16:33:44+00:00 9 février 2015|Fiscalite et assurances|

Lettres de demande d’affiliation au régime général de l’Assurance Maladie Française

Pour les retraités des OI ayant travaillé en France et qui reçoivent  les lettres des CPAM leur demandant de s'affilier au régime général de l’Assurance Maladie française, nous les informons que nous sommes en lien avec la Mission Permanente de la France à Genève et la DFI sur ce sujet important qui est un élément [...]

2016-12-13T16:33:44+00:00 18 novembre 2014|Fiscalite et assurances|

Extraits de la conférence fiscalité du 9 octobre 2014

Retrouvez un bref résumé de notre conférence fiscalité du 9 octobre 2014 avec les interventions des avocats fiscalites sur les thèmes Point sur les régularisations des comptes à l'étranger, Imposition des retraites et du capital retraite à l'impôt sur le revenu, Taxation à la CSG et RDS des retraites  voir lien  Extrait Fiscalité AFIF Octobre 2014    [...]

2017-02-03T09:16:32+00:00 12 novembre 2014|Fiscalite et assurances|

Notes de la Délégation des Fonctionnaires Internationaux à Paris et de la mission permanente de la Suisse – réforme de l’assurance maladie

Vous trouverez en complément de la note du Ministère des Affaires sociales que nous avons publiées sur ce site et à la note récente de la DFI publiée intégralement ci-après,  la note du 28 octobre reçue de la mission permanente de la Suisse à Genève qui nous autorise cette publication. Nous  tenons à renouveler nos [...]

2017-02-03T09:16:49+00:00 28 octobre 2014|Fiscalite et assurances|

Complément d’informations Réforme de l’assurance maladie

Vous avez souhaité des éclaircissements sur la note du mois d'avril publiée dans la rubrique "réforme assurance maladie" et qui faisait suite à notre demande ainsi que sur son annexe. Ci-après notre mailing général adressé aux fonctionnaires internationaux Note ref 1138 DFI AFIF/MT   Nous remercions la Délégation des Fonctionnaires Internationaux pour son assistance et [...]

2017-02-03T09:17:23+00:00 7 octobre 2014|Fiscalite et assurances|

Note fiscalité – Les contributions sociales et les non-résidents

Faisant suite à vos nombreuses sollicitations, nous avons obtenu de l'avocat fiscaliste qui nous suit depuis plusieurs années la note ci-dessous.  Vous pourrez retrouver certains de ces éléments sur le site de l'Association democratique des Français de l'Etranger (ADFE) et sur le site de la Député des Français de l'Etranger pour la Suisse et le [...]

2017-02-03T09:20:00+00:00 4 septembre 2014|Fiscalite et assurances|