Fiscalité et réglementation font toujours salle comble !

L’intérêt sempiternel pour la question fiscale a de nouveau attiré un nombre très important de membres de l’AFIF le 31 mai dernier. Le contexte politique en plein changement vient s’ajouter à une notion plus connue d’interprétation de textes à géométrie variable et des subtilités que seuls des experts peuvent comprendre et expliquer au public. Ces [...]

2017-06-14T18:42:12+00:00 14 juin 2017|Evènements, Fiscalite et assurances, Nouvelles|

Table ronde du Grand Genève : J’expose et je vends de l’autre côté de la frontière

Date : Le mardi 13 juin 2017 08:00-09:30 Lieu : Archamps Technopole, Salle Foron , 2ème étage - , Bâtiment Domaine de Chosal F, 92 rue Ada Byron , 74160 Archamps Organisation : CCIG, CCIFS et acteurs du Genevois français Voici un sujet qui peut intéresser les retraités - très actifs ! - dans le [...]

2017-05-26T10:15:12+00:00 26 mai 2017|Evènements, Fiscalite et assurances, Nouvelles|

Réunion fiscalité le 31 mai – Rejoignez l’AFIF pour y participer

Nous parlerons des sujets les plus a coeur des membres de l'AFIF, que nous avons collecté lors d'une petite enquête conduite le mois dernier. Trois experts des sujets nous éclaireront sur les dernières réglementations qui nous concernent. Au plaisir de vous y revoir ou de vous rencontrer. Cet événement est réservé aux adhérents de l'AFIF, [...]

TVA et de droits de douane suisse

Date : Le vendredi 25 novembre 2016 08:30-10:30 Lieu : CCIG, bd du Théâtre 4, Genève Organisation : SPEG, CCIG et FER Vous pouvez consulter le programme complet de ce Petit déjeuner des PME et des start-up et vous inscrire une dizaine de jours auparavant sur le site www.petitsdejeuners.ch.

2017-01-26T14:12:05+00:00 4 novembre 2016|Fiscalite et assurances, Nouvelles|

2 février 2016 Communiqué Affaire de Ruyter/fonctionnaires internationaux

Suite à notre demande, la mission permanente de la France que nous remercions, relayée par la DFI,  nous transmet le "Courrier de la Direction Générale des Finances publiques" motivant l'exemption du remboursement CSG CRDS pour les fonctionnaires internationaux.  Le rejet des réclamations contentieuses des fonctionnaires internationaux fondées sur l'arrêt de la CJUE C-623/13 De Ruyter [...]

2017-04-03T12:43:08+00:00 18 février 2016|Fiscalite et assurances|

27 juillet 2015 CSG CRDS des non résidents: le Conseil d’Etat s’aligne sur la décision de la CJUE

Le 26 février nous diffusions le lien Communiqué de presse 22/15 du 26 février 2015  concernant la fiscalité des revenus du patrimoine des non résidents en France qui travaillent dans un autre état membre. Voir la réponse du gouvernement à cette décision de la CJUE et le lien du site officiel de l'administration française . Suite à cette [...]

2017-02-03T09:07:21+00:00 28 juillet 2015|Fiscalite et assurances|

Prélévement de l’impôt à la source

Dans le cadre de sa réforme fiscale la France appliquera en 2018 le prélévement de l'impôt sur le revenu à la source pour les personnes imposables.Cette mesure reconnaîtrait-elle donc enfin implicitement le "staff assessment" (ou impôt à la source) de tous les fonctionnaires internationaux, prélévement trop souvent méconnu par celles et ceux qui par méconnaissance [...]

2016-12-20T12:59:25+00:00 10 juin 2015|Fiscalite et assurances|