Fiscalité et réglementation font toujours salle comble !

L’intérêt sempiternel pour la question fiscale a de nouveau attiré un nombre très important de membres de l’AFIF le 31 mai dernier. Le contexte politique en plein changement vient s’ajouter à une notion plus connue d’interprétation de textes à géométrie variable et des subtilités que seuls des experts peuvent comprendre et expliquer au public. Ces [...]

14 juin 2017|Evènements, Fiscalite et assurances, Nouvelles|

Réunion fiscalité le 31 mai – Rejoignez l’AFIF pour y participer

Nous parlerons des sujets les plus a coeur des membres de l'AFIF, que nous avons collecté lors d'une petite enquête conduite le mois dernier. Trois experts des sujets nous éclaireront sur les dernières réglementations qui nous concernent. Au plaisir de vous y revoir ou de vous rencontrer. Cet événement est réservé aux adhérents de l'AFIF, [...]

2 février 2016 Communiqué Affaire de Ruyter/fonctionnaires internationaux

Suite à notre demande, la mission permanente de la France que nous remercions, relayée par la DFI,  nous transmet le "Courrier de la Direction Générale des Finances publiques" motivant l'exemption du remboursement CSG CRDS pour les fonctionnaires internationaux.  Le rejet des réclamations contentieuses des fonctionnaires internationaux fondées sur l'arrêt de la CJUE C-623/13 De Ruyter [...]

18 février 2016|Fiscalite et assurances|

27 juillet 2015 CSG CRDS des non résidents: le Conseil d’Etat s’aligne sur la décision de la CJUE

Le 26 février nous diffusions le lien Communiqué de presse 22/15 du 26 février 2015  concernant la fiscalité des revenus du patrimoine des non résidents en France qui travaillent dans un autre état membre. Voir la réponse du gouvernement à cette décision de la CJUE et le lien du site officiel de l'administration française . Suite à cette [...]

28 juillet 2015|Fiscalite et assurances|

Prélévement de l’impôt à la source

Dans le cadre de sa réforme fiscale la France appliquera en 2018 le prélévement de l'impôt sur le revenu à la source pour les personnes imposables.Cette mesure reconnaîtrait-elle donc enfin implicitement le "staff assessment" (ou impôt à la source) de tous les fonctionnaires internationaux, prélévement trop souvent méconnu par celles et ceux qui par méconnaissance [...]

10 juin 2015|Fiscalite et assurances|

Fiscalité résidences secondaires

Ci-après informations concernant le cas d'une fonctionnaire internationale suisse mariée à un français et ayant des résidences dans en France et en Suisse. Après nous avoir contactés nous l'avons redirigée vers la mission suisse que nous remercions. Réponse (source officielle de la RP Suisse) .   "Les fonctionnaires internationaux étrangers, titulaires d'une carte de légitimation [...]

29 avril 2015|Fiscalite et assurances|