Assemblée Générale 2014 documents utiles

Lors de notre Assemblée du 24 avril 2014, nous avons pu échanger sur la note que nous avons obtenu suite à notre réunion au Ministère de l’Economie et des Finances et à la lettre du Ministère des affaires sociales en réponse à nos questions.     Vous trouverez ci joint les documents en question:

Note Bercy

Note du ministère des affaires sociales

 

Veuillez noter que les présents documents servent d’information générale suite à nos démarches et sont destinés à l’origine aux adhérants de l’AFIF dont les contributions soutiennent le dialogue que nous avons engagé avec les ministères de tutelle dans l’intérêt avéré des FI et de la communauté des affiliés et assimilés. La note sur la fiscalité suite à la réunion du 14 avril 2014 au ministère de Bercy n’est pas destinée à traiter le sujet de manière exhaustive et les informations qui s’y trouvent ne peuvent être considérées comme des conseils personnalisés. Elle ne peut être utllisée à d’autres fins que celles destinées à informer. Toute diffusion qui en serait reproduite doit mentionner en priorité et de manière suffisamment claire et reconnaissable les références et la source du document.

 

2017-02-03T09:27:37+00:00 25 avril 2014|Conseil, Evènements|